Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
de la boutique Unitrailer.fr
Dispositions générales
Cette
politique de confidentialité énonce les règles pour la collecte,
l'utilisation, le partage et la sécurité des données personnelles obtenues par
la boutique en ligne gérée sous l'adresse unitrailer.fr (ci-après
« Boutique unitrailer.fr », « Boutique »).
Les
données personnelles des clients de la Boutique unitrailer.fr sont traitées
conformément à la loi en vigueur, en particulier :
1. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen
et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques
à l'égard du traitement des données à caractère personnel
et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive
95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Journal
Officiel de l'UE L.2016.119.1) (ci-après : RGPD);
2. Lois du 10 mai 2018 relatives à la protection
des données personnelles (Journal Officiel Polonaise 2018, pos. 1000);
3. Lois di 18 mai 2002 relatives à la prestation
de services fournies par voie électronique (Journal Officiel Polonaise
2017.1219 avec les amendements ultérieurs)
4. Lois du 16 juillet 2004. Droit des télécommunications
(texte consolidé, Journal Officiel 2017.1907 avec les amendements ultérieurs)
Unitrailer Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością dont le siège social est situé en Pologne,
à Swidnik (adresse : ul. Kuźnicza 6-8, 21-040
Świdnik, numéro d'inscription au
registre des entrepreneurs (KRS): 0000624998, numéro d'identification fiscale (NIP): 5213739921, numéro du Registre de l’Économie National
(REGON) (ci-après « Société » ou
« Nous » est le contrôleur de données des Clients de la
Boutique unitrailer.fr.
Contact avec contrôleur
Pour
obtenir les informations liées à la protection des données personnelles,
veuillez nous contacter par intermédiaire du courrier électronique : odo@unitrailer.eu ou par la poste
à l’adresse : Unitrailer Sp. z o.o.;
ul. Kuźnicza 6-8; 21-040
Świdnik.
Méthodes et étendue de collecte des
données
Nous collectons les données personnelles directement
auprès les personnes concernées, c’est-à-dire nos Clients. Les
Clients de la boutique unitrailer.fr donnent et laissent leurs données
personnelles lors des différentes étapes de l’utilisation de la Boutique. Ces
données sont collectées, en particulier :
1.
lors de la création du compte de l’utilisateur
–surtout : prénom, nom (dans le cas des sociétés : nom de la société,
numéro de TVA), adresse de la livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone et
données d’identification, adresse IP utilisé lors de la création du compte;
2.
lors du passage de la commande dans la Boutique sans
registrer le compte de l’utilisateur – entre outre : prénom, nom (dans le
cas des sociétés : nom de la société, numéro de TVA), adresse de la
livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, types des marchandises
commandées, adresse IP utilisé lors du passage de la commande;
3.
lors du paiement pour les marchandises achetées dans
la Boutique effectué par le Client – entre outre : prénom et nom (dans le
cas des sociétés : nom de la société) du titulaire du compte bancaire,
numéro de compte bancaire, données de la carte de crédit et de paiement;
4.
lors de l’inscription à la newsletter –
l’adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone;
5.
lors du contact avec notre Boutique par le formulaire
de contact – entre outre : adresse e-mail et les données personnelles
inclus dans le contenu du message;
6.
lors du contact avec notre Boutique par le chat –
entre outre : prénom, adresse e-mail et les données personnelles inclus
dans la conversation;
7.
lors de l’utilisation du service d’auto réponse –
entre outre : numéro de téléphone et les données personnelles communiquées
pondant la conversation téléphonique;
8.
lors de la navigation des site de la Boutique
unitrailer.fr – entre outre : informations stockées dans les cookies qui
concernent, par exemple, la manière dont les services de la Boutique
sont utilisés, les pages les plus souvent naviguées, les marchandises les plus
recherchées et achetées.
Parfois, les données personnelles de nos Clients nous
sont fournies par des tiers lorsque le Client crée un compte dans la Boutique
en utilisant l'option de joindre le compte à un autre service internet.
En choisissant cette option, les Clients acceptent que le tiers (administrateur
Google+, Facebook ou PayPal) nous fournisse certaines des données nécessaires
pour la création du compte.
Nous
ne traitons pas des données personnelles
sensibles, par exemple des données de santé.
Nous
respectons les règles de la collecte et du traitement des données
personnelles nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles
elles seront traitées. Lors de l’introduction de nouveaux projets et activités
nécessitant le traitement de données personnelles, nous procéderons à
une analyse approfondie sur les données dont nous avons besoin pour leur mise
en œuvre.
Objectifs et bases juridiques du traitement des
données personnelles
Nous traitons les données personnelles de nos clients
uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les
objectifs pour lesquels ils ont été collectés. Dans le tableau ci-dessous, nous
avons présenté nos objectifs et indiqué les bases juridiques adéquates pour le
traitement des données personnelles.
Destinataires des données
Notre personnel autorisé a l'accès
aux données personnelles de nos Clients.
De plus, nous fournissons les données personnelles de
nos Clients, dans une étendue strictement définie, aux entités avec lesquelles
nous coopérons dans la mise en œuvre des objectifs du traitement des
données.
Principalement, ce sont des entités qui nous
soutiennent dans la réalisation des commandes et dans la fourniture de services
électroniques nécessaires pour remplir nos obligations légales ou nos
intérêts légitimes. La catégorie des destinataires des données
personnelles de nos Clients inclura donc:
1) l’entreprise nous aidant dans l'administration et
l'entretien de la bouiqueen ligne - IAI S.A. avec siège social à Szczecin
(adresse: Aleja Piastów 30, 71-064 Szczecin) -
fournisseur du logiciel IdoSell Shop sur lequel est
basé notre Boutique,
2) les fournisseurs d'infrastructure informatique, de
logiciels et de matériel,
3) les entités propriétaires des applications
utilisées sur les sites de la Boutique afin de fournir à nos clients des
fonctionnalités supplémentaires (par exemple des applications de
communication),
4) les fournisseurs de services de messagerie et de
transport,
5) les entreprises effectuant des paiements pour les
marchandises commandées,
6) les banques avec lesquelles nous coopérons,
permettant à nos clients d'acheter des biens à tempérament,
7) les entités fournissant des services de crédit et /
ou d'assurance;
8) le fournisseur de hosting,
9) l’entreprise qui fournit des services de
comptabilité,
10) le bureaux juridiques coopérant avec nous,
11) les entités exécutant des services de consulting
ou d'audit à notre demande,
12) les agences de marketing.
Nous signons des contrats pour confier le traitement
des données personnelles à toutes les entités à qui nous
fournissons des données personnelles pour l'exécution des services commandés
par nous. Dans ces accords, nous définissons strictement le but et la portée
autorisée du traitement des données personnelles de nos clients. Nous veillons
également à ce que ces entités garantissent des mesures de sécurité
appropriées et une protection adéquate des données personnelles de nos clients.
Nous ne vendons pas de données client ou d'échanges
avec d'autres entités à des fins de marketing.
Nous signons des contrats sur la transmission du
traitement des données personnelles avec toutes les entités à qui nous
fournissons des données personnelles. Dans ces contrats, nous définissons
strictement le but et la portée autorisée du traitement des données
personnelles de nos Clients. Nous veillons également à ce que ces
entités garantissent des mesures de sécurité appropriées et une protection
adéquate des données personnelles de nos clients.
Nous ne vendons pas de données de nos Clients ou ne
les partageons à d'autres entités à des fins de marketing.
Informations sur l'intention du transfért
des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale
Les données personnelles de nos Clients seront
transférées en dehors de l'Espace économique européen à Google LLC et
à tawk.to inc. en garantissant une protection juridique
appropriée faisant objet des clauses contractuelles types pour la protection
des données personnelles, approuvées par la Commission européenne.
Période de stockage des données
Les
données personnelles de nos Clients ne seront traitées que pour les périodes
nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été
collectées.
|
|
Les finalités du traitement des données personnelles |
La période de stockage des données |
|
1. |
Gestion du compte |
pour la période de conservation du compte, jusqu'à sa liquidation |
|
2. |
Réalisation des commandes passées |
pour la durée de la commande |
|
3. |
Gestion des réclamations |
jusqu'à la fin de la procédure de réclamation |
|
4. |
Émission des documents comptables, déclarations fiscaux et comptables, et
son archivage. |
5 années à compter de la fin de l'année civile au cours de
laquelle le délai de paiement des taxes a expiré, ou plus si la loi en vigeur l'exige |
|
5. |
La détermination et l'exécution des réclamations ou la défense contre eux,
y compris la conduite des procédures judiciaires et le recouvrement des
créances |
pour les périodes de temps nécessaires pour protéger nos droits |
|
6. |
L’archivage de données et de documents contenant des données personnelles
pour des raisons de preuve juridique |
pour les périodes de limitation des créances potentielles, spécifiées
dans les dispositions légales |
|
7. |
La possibilité de de publier des avis sur les produits proposés dans la
Boutique |
jusqu'au moment de la demande de la suppression d'un avis, qui sera
considéré comme une résiliation du contrat pour la fourniture de services
électroniques |
|
8. |
La surveillance de l'activité du Client sur le site de la Boutique, les
analyses et les statistiques sur les préférences des Clients |
jusqu'à ce qu'il y ait une objection valide |
|
9. |
Les réponses aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou chat et
l’archivage du contenu de cette correspondance |
|
|
10. |
Le contact téléphonique avec le client |
jusqu'à ce que le consentement pour le traitement des données ait
été retiré à cette fin |
|
11. |
Envoi d'une newsletter contenant du contenu marketing et / ou des
informations commerciales |
jusqu'à ce que le consentement pour le traitement des données ait
été retiré à cette fin |
|
12. |
La gestion du marketing direct des produits et services, y compris :
1) publicité contextuelle; 2) publicité comportementale, 4) la gestion d'autres types d'activités liées au marketing direct de
biens et de services. |
jusqu'à ce qu'il y ait une objection valable au traitement des
données à des fins de marketing |
De plus, pour prouver la conformité avec les
dispositions relatives au traitement des données personnelles, nous stockons
les données pendant la période où la Boutique est obligé de conserver
les données ou documents les contenant pour documenter le respect des exigences
légales et permettre le contrôle de leur conformité par les autorités
publiques.
À la fin de la période de sa conservation, vos
données personnelles seront supprimées ou anonymisées.
Droits du Client
Nous respectons tous les droits des personnes
concernées en vertu des dispositions du RGPD. Chaque Client de notre magasin a le droit de :
1)
demander l'accès à ses données
personnelles - c'est-à-dire, le droit de vérifier quelles données sont
traitées par le magasin, le droit d'obtenir une copie de ces données, ainsi que
le droit d'obtenir des informations, y compris sur quelles données, à
quelles fins et sur quelle base juridique sont traitées et à qui elles
sont partagées, et quand elles seront supprimées;
2)
demander une correction des données personnelles
lorsque les données sont incorrectes, ainsi que compléter les données lorsqu’elles
sont incomplètes;
3)
demander de suppression de données personnelles, s'il
existe une circonstance justifiée prévue par la loi (c'est-à-dire
à l'article 17 du RGPD);
4)
demander de limiter le traitement des données
personnelles dans les cas prévus par la loi (c'est-à-dire l'article 18
du RGPD);
5)
transférer les données - c'est-à-dire, le droit
de recevoir ses données personnelles dans une extension structuré, couramment
utilisé, lisible par machine (par exemple, txt, doc, rtf.,
Xls., Odt., Pdf., Jpeg., Xml.) et le droit d'envoyer ces données
à un autre administrateur ou de nous demander de les envoyer à un
autre administrateur, si cela est techniquement possible.
Chaque Client a le droit de s'opposer, à tout
moment, au traitement de ses données personnelles par:
1) l’objection en raison de la situation
particulière du Client - c'est-à-dire lorsque le traitement des
données est fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins
statistiques, et l'opposition est justifiée par une situation particulière
qui fait où le traitement des données menace la vie privée du client;
2) l'opposition au marketing - lorsque les données
personnelles sont traitées pour les besoins du marketing direct, elles sont
profilées à cette fin.
Si le traitement des données personnelles est basé sur
le consentement, les Clients de la Boutique ont le droit de retirer ce
consentement à tout moment. Toutefois, cela n'affectera pas la légalité
du traitement qui a été effectué sur la base du consentement avant son retrait.
Le retrait du consentement à la newsletter peut
avoir lieu en cliquant sur le lien approprié dans la newsletter ou en nous
envoyant un message à l'adresse odo@unitrailer.eu
Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, le
Client peut : nous téléphonant au numéro suivant: 01 87 65 00 82 ou en
nous envoyant une demande appropriée à l'adresse e-mail suivante:
odo@unitrailer.eu ou par courrier postal à l'adresse suivante:
Unitrailer Sp. z o.o.; ul. Kuźnicza 6-8; 21-040 Świdnik
POLOGNE. Une telle demande devrait contenir des données qui nous permettront
d'identifier clairement le demandeur et de répondre à la demande.
Chaque Client de la Boutique a également le droit de
déposer une plainte auprès de l'organe de surveillance - le président de
l'Office de protection des données personnelles (2 Stawki
Street 00-193 Varsovie), s'il considère que le traitement des données
personnelles viole ses droits.
Fourniture volontaire de
données, consentement au traitement
La fournitue des données
personnelles n'est pas obligatoire, mais est une condition pour la
conclusion
du contrat. Sans saisier de données personnelles, il
ne sera pas possible de créer un compte dans notre Boutique, de passer des
commandes ou de s'abonner à la newsletter. Parfois, cependant, la loi
nous obligera à fournir certaines données personnelles, par exemple pour
des raisons comptables ou fiscales.
Traitement automatique des données, y compris le
profilage
Les informations sur nos Clients et leurs
comportements que nous collectons lors de l'utilisation de la Boutique peuvent
être traitées de manière automatisée (y compris sous la forme de
profilage), cependant, cela ne causera aucun effet juridique à l’égard
de nos Clients ou affectera substantiellement leur situation.
Le profilage consiste à collecter des données,
à les examiner et à les évaluer (également de manière
automatisée) dans le but de créer des profils des clients, y compris des
analyses et des prévisions de préférences personnelles et d'intérêts de
nos clients. Le but du profilage est comme suit:
1) meilleure correspondance de l'offre de notre Boutique
avec les préférences d'un Client particulier,
2) adaptation du contenu marketing présenté aux
intérêts d'un client spécifique - par exemple afficher des suggestions
sur des sites Web similaires ou des produits achetés par d'autres clients sur
le site Web du magasin,
3) analyses statistiques pour nos besoins internes,
4) sécurité et la fiabilité des services fournis par
notre magasin.
Nous
collectons également des informations sur l'utilisation de la Boutique sur la
base de la historique de navigation du site en utilisant des adresses IP des
utilisateurs de la Boutique. Les données collectées de cette manière ne
contiennent pas les identités des utilisateurs, mais sur leur base, nous
pouvons analyser l'efficacité de la boutique, sa sécurité, diagnostiquer les
problèmes potentiels dans le domaine des violations de données
personnelles et trouver des solutions. Nous utilisons ces données sont aussi
pour élaborer les données statistiques sur les personnes visitant notre Boutique
(par exemple, des informations sur la région) qui nous permettent d'ajuster
notre offre.
Protection
des données
Nous sécurisons les données personnelles de nos Clients
conformément aux directives résultant des dispositions du RGPD.
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
assurer la sécurité des données personnelles et les protéger contre toute
destruction ou dommage accidentel ou délibéré, perte accidentelle,
modification, mise à disposition de personnes non autorisées ou prise
par une personne non autorisée. Par exemple:
1. sur les pages de notre boutique, nous utilisons des
connexions Internet sécurisées, décryptées avec le certificat SSL, qui assure la confidentialité de la transmission de
données via Internet;
2. nous stockons des données personnelles sur des serveurs
sécurisés;
3. dans notre Société, les données personnelles des
clients de la Boutique ne peuvent être traitées que par des employés
spécialement autorisés et seulement dans la mesure où il est nécessaire
d'effectuer les tâches qui leur sont assignées,
4. nous avons développé et mis en œuvre une
politique de sécurité des données personnelles appropriée qui définit les
procédures de traitement de données appropriées;
5. nous signons toujours des contrats appropriés pour
confier le traitement des données personnelles, dans lequels
nous définissons avec précision le but, la portée et la méthode de traitement
avec les entités dont les services nous utilisons;
6. nous faisons des effort pour garantir que les
entités chargées du traitement des données personnelles garantissent que les
mesures de sécurité appropriées et une protection adéquate des données
personnelles de nos clients seront appliquées.
Fichiers
Cookies
Nous utilisons des cookies sur
notre site pour collecter et traiter les données. Les cookies sont utilisés
pour améliorer la fonctionnalité des services que nous fournissons, afin
d'améliorer l'offre du Store et de l'adapter aux besoins individuels de chaque
client, ainsi qu'à des fins publicitaires et statistiques. Ces données
ne permettent pas d'identifier clairement la personne.
Des informations détaillées
sur l'utilisation des cookies sont contenues dans la Politique des Cookies.
Dispositions finales
Nous nous réservons le droit d'apporter des
modifications à cette Politique de Confidentialité. Les changements
peuvent être nécessaires, par exemple en cas de changements dans la loi,
de nouvelles directives, des changements technologiques dans lesquels des
données personnelles sont traités, ainsi que des changements dans les méthodes,
objectifs ou motifs de traitement des données personnelles. Nous informerons nos
clients des changements introduits à chaque fois.